Conditions générales de vente


1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lepalaiscanin.com, exploité par :

Le Palais Canin – Maelle Olivier

Micro-entreprise – SIRET : 889 323 101

Siège : 2 Le Haut Aunay, 35320 Lalleu

Email : lepalaiscanin@gmail.com


Ces CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux animaux de compagnie.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


2. PRODUITS

Le Palais Canin propose des produits et accessoires pour chiens (friandises naturelles, jouets, accessoires, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles, mais réalisées pour refléter au mieux la réalité.

Étant donné que certains produits sont naturels, leur forme, couleur ou taille peut varier d’un lot à l’autre.

 

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués au moment de la validation du panier.

Le Palais Canin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE

Le client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de confirmer sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation du prix, des produits, des délais de livraison et des CGV.

Le Palais Canin se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

  • défaut de paiement,
  • commande frauduleuse ou douteuse,
  • problème lié à l’approvisionnement.


5. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité Shopify)

La commande est préparée après validation du paiement.

 

6. EXPÉDITION & LIVRAISON

6.1 Délais de préparation

Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées.

Les délais peuvent varier en période de forte activité.


6.2 Livraison

La livraison est assurée par La Poste / Colissimo ou tout autre transporteur proposé au moment de l’achat.

Délais indicatifs :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés
  • Dom-Tom et Europe : variable selon la destination

 

6.3 Suivi

Un numéro de suivi est envoyé automatiquement par e-mail dès l’expédition.

 

6.4 Colis indiqué comme livré mais non reçu

En cas de livraison indiquée « distribuée » par le transporteur :

  • le client doit ouvrir une réclamation auprès du transporteur,
  • le vendeur ouvre également une enquête si nécessaire,
  • aucune indemnisation ou renvoi ne peut être effectué tant que le transporteur n’a pas confirmé une erreur de distribution.

Le Palais Canin n’est pas responsable des erreurs d’adresse fournies par le client.


7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

❌ Exceptions légales (produits non retournables)

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

  • friandises, gourmandises ou produits alimentaires ouverts
  • produits d’hygiène
  • jouets ou accessoires utilisés
  • produits personnalisés

Seuls les articles neufs, non ouverts et non utilisés peuvent être retournés.

✔ Procédure

Le client doit envoyer sa demande par e-mail à : lepalaiscanin@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours après réception et contrôle du produit.

 

8. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

En cas de produit défectueux ou erreur imputable au vendeur, Le Palais Canin prend en charge :

  • l’échange, ou
  • le remboursement,
  • ainsi que les frais de retour.

Le client doit fournir des photos ou vidéos permettant de constater le problème.


9. RESPONSABILITÉ

 

Le Palais Canin ne saurait être tenu responsable de :

  • l’usage non conforme des produits,
  • dommages indirects,
  • retards dus au transporteur ou cas de force majeure, colis perdu...

Les produits doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire de l’animal.


10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données du client sont traitées conformément au RGPD.

La politique de confidentialité est disponible sur une page dédiée du site.

 

11. MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l’entreprise.

L’entité de médiation retenue est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site : https://www.cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à l’entreprise. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut saisir le CM2C dans un délai d’un an.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.