Mentions légales


MENTIONS LÉGALES – LE PALAIS CANIN

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : Le Palais Canin (nom commercial)

Entreprise individuelle / Micro-entreprise

Responsable de la publication / Représentant légal : Maelle Olivier

Adresse du siège social :

2 Le Haut Aunay

35320 Lalleu – France

SIREN / SIRET : 889 323 101

TVA intracommunautaire : (non applicable – micro-entreprise)

E-mail de contact : lepalaiscanin@gmail.com

Le site lepalaiscanin.com est la propriété exclusive de Mme Maelle Olivier.

 

 


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground Floor

Ottawa, ON K2P 2L8 — Canada

Site : www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photos, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Le Palais Canin, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilité

Le Palais Canin s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence d’erreur et ne saurait être tenue responsable :

  • d’une interruption du site,
  • d’une présence de bugs,
  • de toute inexactitude ou omission dans les informations disponibles,
  • d’un mauvais usage du site par l’utilisateur.

 

5. Données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Le Palais Canin collecte les données suivantes :

  • nom et prénom,
  • adresse postale,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • informations de commande.


Elles sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes et livraisons,
  • le service client,
  • la facturation,
  • les obligations légales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

Pour exercer vos droits : lepalaiscanin@gmail.com

 

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

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7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.

Le Palais Canin n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.


8. Règlement des litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.